Foire Aux Questions
Contrairement à d’autres organisations syndicales, la CSN est un syndicat catégoriel dédié à la défense des intérêts des commerciaux quel que soit le statut -technico-commercial, VRP, Inspecteur des Ventes, Directeur Commercial, Agent commercial, Ingénieur Commercial, Chef des Ventes, responsable de secteur etc…-
La CSN est rattachée à la Fédération des Forces de Vente qui est affiliée à la CFE CGC.
La CSN a la particularité d’être dotée en interne d’un service juridique
Être syndiqué vous permet d’être informé sur vos droits individuels et collectifs, de manière générale ou pour faire face à une situation compliquée nécessitant un accompagnement.
Adhérer à un syndicat représentatif offre la possibilité d’être désigné délégué ou représentant syndical.
Cela permet de représenter les salariés lors des réunions et des négociations qui ont lieu dans votre entreprise et de bénéficier d’un statut protecteur (protection contre le licenciement).
Il est donc possible d’adhérer à un syndicat sans militer ;
Y a-t-il un risque à se syndiquer ?
L’affiliation à un syndicat est personnelle et totalement confidentielle.
L’adhérent n’a aucune obligation d’informer sa hiérarchie ni même ses collègues.
La CSN des Forces de Vente donne accès :
- A un service juridique spécialisé
Tous les jours nos juristes répondent à vos questions et vous conseillent utilement
- A de la formation syndicale
Les différents modules de formation de la CFECGC sont accessibles à tous nos adhérents
- A un abonnement gratuit à une revue professionnelle
Tous les trimestres, nos adhérents reçoivent la TRIBUNE LIBRE
- A des contrats groupe
-pour protéger votre permis
-pour bénéficier d’un régime de prévoyance à des prix préférentiels
Le crédit d’impôt, codifié à l’article 999 quater C du code général des impôts, est accordé aux contribuables qui adhèrent à une organisation syndicale représentative de salariés ou de fonctionnaires au sens de l’article L 2121-1 du code du travail.
Le salarié qui, conformément aux dispositions du 5 ème alinéa du 3° de l’article 83 du CGI, opte, au titre d’une année pour la déduction du montant réel de ses frais professionnels, ne peut bénéficier au titre de cette même année du crédit d’impôt prévu par la loi.
Les cotisations versées au syndicat professionnel sont alors prises en compte pour la détermination des frais réels déductibles.
Le crédit d’impôt se calcule à hauteur de 66% du montant des cotisations pris dans la limite de 1% du revenu brut désigné à l’article 83 du CGI, après déduction des cotisations et contributions mentionnées aux 1° à 2° ter de l’article 83 du CGI.
Comment en bénéficier ?
La CSN délivre chaque année des reçus fiscaux à ses adhérents en considération des cotisations acquittées l’année N-1
La déclaration à remplir pour bénéficier d’un crédit d’impôt dans le cadre du versement d’une cotisation syndicale est la déclaration n° 2042 RICI.
Nos juristes sont joignables, du lundi au vendredi, pour répondre aux questions de nos adhérents.
L’envoi de documents par mail permet un traitement rapide des demandes.
La CSN a vocation à s’implanter dans les entreprises dotées de commerciaux et ce quelle que soit leur taille.
Le service juridique saura vous donner tous conseils utiles :
- pour négocier le protocole d’accord préélectoral
- pour présenter des listes conformes
- pour élaborer des tracts électoraux
Nos services sont à la disposition de tous les commerciaux pour répondre à leurs questions sur le fonctionnement de notre organisation.